Les conditions générales de ventes sont conclues entre Laurent LETIENNE représentant la marque Captain Massage, indépendant en hébergement juridique à TIPI PORTAGE – BNPSI (SAS) – Parc Avenue – 598, Bd Albert Camus – BP 30038 69652 Villefranche Sur Saône Cedex SIRET : 480 126 838 00022, ci-après dénommé « Le vendeur » et toute personne morale ou physique souhaitant acheter une prestation de service sur le site du vendeur et ci-après dénommé « L’acheteur »

Prestations massage et animation d’atelier en entreprise

Conditions générales de vente de prestations de massage et animation d’ateliers en entreprise

Les présentes conditions de vente visent à définir le cadre des relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué auprès de Captain Massage, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. Captain Massage se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site de Captain Massage. Ces produits et services sont offerts dans la limite la disponibilité du produits ou des praticiens pour les services. Chaque service et produits est décrit sur le site, les photos et images d’illustrations ne sont pas contractuelles. Un contrat de prestation pourra être conclu pour préciser les conditions d’intervention.

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euros sauf précision contraire. Captain Massage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont tout inclus (expéditions, frais annexes) sauf indication contraire.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : effectuer la demande et fournir toute les informations demandées et valider sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne (aucun paiement en ligne demandé), n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Captain Massage. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurent LETIENNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laurent LETIENNE.

DONNÉES à CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas utilisées à d’autres usages. Nous vous enverrons un email par le biais d’une plateforme sécurisée afin d’éviter tout risque de spam. Vous pouvez entrer l’adresse viensdansmaboite@captainmassage.com dans votre répertoire pour être sûr de recevoir nos messages.
Nos fichiers sont déclarés à la CNIL sous le n°1858640, et à ce titre nous respectons l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site.

ARCHIVAGE – PREUVE

Captain Massage & BNPSI archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Captain Massage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Francaise. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents

Formation & Conseil

Conditions générales de vente de formation & conseil

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, conseil et d’évaluation proposés par Captain Massage et notamment : accompagnement bien-être, formation amma assis, amma allongé, marketing et déontologie.

Modalités d’inscription

  • Pour s’inscrire à une formation, L’acheteur doit faire une demande de réservation en ligne à partir du formulaire, il reçoit ensuite les modalités d’inscription par email dans un delai de 7 jours si aucune information ne manque pour établir le dossier. Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’au retour de la convention signée et le paiement des sommes convenues à l’inscription (acompte…). Le solde sera dû à réception de facture selon le plan de paiement convenu.
  • Les demande de réservation doivent être faites 15 jours calendaires avant le premier jour de formation prévu.
  • Confirmation et convocation : une convocation ou confirmation est adressée, généralement par email, dès la validation de l’inscription et au maximum 48h avant la date de démarrage prévue. Elle rappelle les renseignements concernant la session et les infos pratiques.
  • Pour s’inscrire à une formation professionnelle avec un financement le montant est majoré (AIF, CPF, OPCA etc…), L’acheteur doit faire une demande de réservation en ligne au minimum 1 à 2 mois avant la date souhaitée de formation à partir du calendrier proposé sur le site, il reçoit ensuite les modalités d’inscription par email dans un délai de 7 jours. Nous envoyons ensuite un devis et programme détaillé pour joindre au dossier de demande. Après accord de financement nous vous ferons transmettre les conventions. Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’au retour de la convention signée et le paiement des sommes convenues à l’inscription (30% d’acompte). Le solde sera dû à réception de facture. Nous nous tenons à disposition pour tout renseignement sur la prise ne charge des formations et pour constituer la demande.
  • Pour les formations intra-entreprises : La formation sera confirmée et les dates définitivement bloquées à la réception d’un versement correspondant à 30% du montant total ht de la facture (chèque ou virement à l’ordre de BNPSI – référence Laurent LETIENNE).

Prix

  • Le prix indiqué inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique selon les conditions décrites par convention
  • Le prix indiqué ne comprend ni les déplacements, ni le logement, ni les frais de repas du formateur (sauf accord particulier entre le formateur et l’entreprise).

Annulation ou report du fait de Captain Massage

Captain Massage se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure (grève de transports, impossibilité de remplacer un formateur souffrant, etc…)

  • En cas d’annulation ou report, l’Ecole Captain Massage informe les inscrits dans les plus brefs délais. Il incombe ensuite à L’acheteur de procéder à une nouvelle inscription ou de demander un remboursement des sommes versées.

Désistement ou report du fait de l’acheteur – Substitution

  • En cas de désistement de l’acheteur moins de 8 jours calendaires avant la date prévue de formation, 30% du montant total sera dû au titre de dédommagement (l’acompte sera conservé s’il a déjà été versé). L’acheteur devra donc s’acquitter à nouveau du montant total de la formation pour s’enregistrer à une autre date. Dans le cas d’une prise en charge, cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
  • En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 7 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage de permettre l’accès à une autre date du calendrier de formation au même conditions ou à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de dédommagement.
  • En cas d’absentéisme ou d’abandon en cours de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement d’un montant de 250€ au titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
  • Pour une formation intra-entreprise : s’il s’agit d’une annulation de formation non-signalée par le client, L’Ecole Captain Massage facture la totalité du prix de la formation.

Facture et attestation de formation

    • Les factures sont automatiquement envoyées au client par voie électronique ou postale selon le plan de paiement convenu par convention
    • Le certificat est délivrée à la fin de la formation après validation de chaque étape. La délivrance de duplicata est soumise à conditions

Conditions de paiement

    • Pour les formations en présence, le client doit s’acquitter d’un acompte de 30% pour valider son inscription, et du solde à réception de facture sauf accord préalable. En cas de prise en charge de la formation par un tiers, le paiement est effectué de la manière suivante : 30% à l’inscription, et le solde en 2 fois à réception de facture.
    • Les supports pédagogiques proposés dans la boutique sont des supports de cours exclusivement réservés aux stagiaires Captain Massage en cours de formations ou certifiés Captain Massage.
    • Les formations en ligne sont réglables intégralement à l’avance et par virement bancaire ou exceptionnellement par chèque, le début de formation est défini par le jour d’encaissement du paiement.

Confidentialité et droit de propriété

Les documents mis à disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure seule propriété de l’Ecole Captain Massage et de ses partenaires. En conséquence, la distribution, diffusion ou communication au public sans l’autorisation préalable de Captain Massage est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

L’inscription au Site est gratuite. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. En cas de changement postérieur à l’inscription, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations via la rubrique « Mon compte » du Site.

Le non respect des obligations édictées au présent article et/ou la transmission de ses identifiants et mots de passe, de copies de supports de cours à un tiers constitue une violation des Conditions Générales entraînant la suppression du compte, et excluant toute responsabilité de Captain Massage ou de ses avocats partenaires.

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès au Site et la mise en œuvre des services Captain Massage sont strictement personnels et incessibles.

L’Utilisateur s’interdit de transmettre ses identifiants et mots de passe à des tiers.

Leur utilisation et leur préservation relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à les maintenir confidentiels.

Il appartient au seul Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de ses mots de passe et identifiants.

A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Captain Massage.

Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra :

– soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

– soit solliciter la restitution sécurisée de ses mot de passe et identifiant.

Captain Massage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des mots de passe et identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

Responsabilités-Indémnités

Captain Massage ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions, du comportement des stagiaires inscrits dans ses formations ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation placés sous son contrôle

Supports pédagogiques

Chaque stagiaire reçoit, lors de la formation un nom d’utilisateur et un mot de passe lui donnant accès au support en ligne sur internet. Cet accès peut être prolongé de 24h, d’une semaine ou d’un mois. Les prix de la prolongation sont communiqués par Captain Massage sur demande.

Formation à distance

Conditions générales de vente de formations de massage

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation gratuites et à distance proposées par Captain Massage et notamment : amma assis, amma allongé, marketing et déontologie, matériel de massage.

Modalités d’inscription

  • Pour s’inscrire à une formation, L’acheteur doit faire une demande de réservation en ligne à partir de la boutique et remplir les champs de formulaire, il reçoit ensuite la confirmation d’inscription et les informations pour le règlement en cas de formation à distance payante. Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’à réception du paiement. En cas de formation gratuite l’inscription sera effective automatiquement après validation de l’inscription

Prix

  • Le prix indiqué inclut les supports selon les conditions des offres décrites la convention.

Annulation ou problème technique Captain Massage

Captain Massage fait le maximum pour choisir les meilleures solutions techniques du marché, en cas de défaillance établie du fait de ces solutions, nous prolongerons votre accès au prorata. Les conditions seront définies au cas par cas.

Confidentialité et droit de propriété

Les documents mis à disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure seule propriété de l’Ecole Captain Massage et de ses partenaires. En conséquence, la distribution, diffusion ou communication au public sans l’autorisation préalable de l’Ecole Captain Massage est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

L’inscription au Site est gratuite. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. En cas de changement postérieur à l’inscription, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations via la rubrique « Mon compte » du Site.

Le non respect des obligations édictées au présent article et/ou la transmission de ses identifiants et mots de passe, de copies de supports de cours à un tiers constitue une violation des Conditions Générales entraînant la suppression du compte, et excluant toute responsabilité de Captain Massage ou de ses avocats partenaires.

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès au Site et la mise en œuvre des services Captain Massage sont strictement personnels et incessibles.

L’Utilisateur s’interdit de transmettre ses identifiants et mots de passe à des tiers.

Leur utilisation et leur préservation relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à les maintenir confidentiels.

Il appartient au seul Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de ses mots de passe et identifiants.

A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Captain Massage.

Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra :

– soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

– soit solliciter la restitution sécurisée de ses mot de passe et identifiant.

Captain Massage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des mots de passe et identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

Supports pédagogiques

Chaque stagiaire reçoit, lors de la formation un nom d’utilisateur et un mot de passe lui donnant accès au support en ligne sur internet. Cet accès peut être prolongé de 24h, d’une semaine ou d’un mois. Les prix de la prolongation sont communiqués par Captain Massage sur demande.

Date : 05 janvier 2015 – Révision : 01/09/2017

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