Les conditions générales de ventes sont conclues entre Laurent LETIENNE représentant la marque Captain Massage, indépendant en hébergement entrepreunarial à TIPI PORTAGE – BNPSI (SAS) – Parc Avenue – 598, Bd Albert Camus – BP 30038 69652 Villefranche Sur Saône Cedex SIRET : 480 126 838 00022, ci-après dénommé « Le vendeur » et toute personne morale ou physique souhaitant acheter une prestation de service sur le site du vendeur et ci-après dénommé « L’acheteur »
Prestations massage et animation d’atelier en entreprise
Conditions générales de vente de prestations de massage et animation d’ateliers en entreprise
Les présentes conditions de vente visent à définir le cadre des relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué auprès de Captain Massage, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. Captain Massage se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site de Captain Massage. Ces produits et services sont offerts dans la limite la disponibilité du produits ou des praticiens pour les services. Chaque service et produits est décrit sur le site, les photos et images d’illustrations ne sont pas contractuelles. Un contrat de prestation pourra être conclu pour préciser les conditions d’intervention.
TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euros sauf précision contraire. Captain Massage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont tout inclus (expéditions, frais annexes) sauf indication contraire.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Captain Massage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurent LETIENNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laurent LETIENNE.
DONNÉES à CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas utilisées à d’autres usages. Nous vous enverrons un email par le biais d’une plateforme sécurisée afin d’éviter tout risque de spam. Vous pouvez entrer l’adresse viensdansmaboite@captainmassage.com dans votre répertoire pour être sûr de recevoir nos messages.
Nos fichiers sont déclarés à la CNIL sous le n°1858640, et à ce titre nous respectons l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site.
ARCHIVAGE – PREUVE
Captain Massage & BNPSI archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Captain Massage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Francaise. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents
Confidentialité et droit de propriété
Les documents mis à disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure seule propriété de l’Ecole Captain Massage et de ses partenaires. En conséquence, la distribution, diffusion ou communication au public sans l’autorisation préalable de Captain Massage est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.
L’inscription au Site est gratuite. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. En cas de changement postérieur à l’inscription, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations via la rubrique « Mon compte » du Site.
Le non respect des obligations édictées au présent article et/ou la transmission de ses identifiants et mots de passe, de copies de supports de cours à un tiers constitue une violation des Conditions Générales entraînant la suppression du compte, et excluant toute responsabilité de Captain Massage ou de ses avocats partenaires.
Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès au Site et la mise en œuvre des services Captain Massage sont strictement personnels et incessibles.
L’Utilisateur s’interdit de transmettre ses identifiants et mots de passe à des tiers.
Leur utilisation et leur préservation relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à les maintenir confidentiels.
Il appartient au seul Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de ses mots de passe et identifiants.
A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Captain Massage.
Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra :
– soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
– soit solliciter la restitution sécurisée de ses mot de passe et identifiant.
Captain Massage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des mots de passe et identifiants de l’Utilisateur par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.
Responsabilités-Indémnités
Captain Massage ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions, du comportement des stagiaires inscrits dans ses formations ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation placés sous son contrôle
Supports pédagogiques
Chaque stagiaire reçoit, lors de la formation un nom d’utilisateur et un mot de passe lui donnant accès au support en ligne sur internet. Cet accès peut être prolongé de 24h, d’une semaine ou d’un mois. Les prix de la prolongation sont communiqués par Captain Massage sur demande.
Formation à distance
Conditions générales de vente de formations de massage
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation gratuites et à distance proposées par Captain Massage et notamment : amma assis, amma allongé, marketing et déontologie, matériel de massage.
Modalités d’inscription
- Pour s’inscrire à une formation, L’acheteur doit faire une demande de réservation en ligne à partir de la boutique et remplir les champs de formulaire, il reçoit ensuite la confirmation d’inscription et les informations pour le règlement en cas de formation à distance payante. Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’à réception du paiement. En cas de formation gratuite l’inscription sera effective automatiquement après validation de l’inscription
Prix
- Le prix indiqué inclut les supports selon les conditions des offres décrites la convention.
Annulation ou problème technique Captain Massage
Captain Massage fait le maximum pour choisir les meilleures solutions techniques du marché, en cas de défaillance établie du fait de ces solutions, nous prolongerons votre accès au prorata. Les conditions seront définies au cas par cas.
Confidentialité et droit de propriété
Les documents mis à disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure seule propriété de Captain Massage et de ses partenaires. En conséquence, la distribution, diffusion ou communication au public sans l’autorisation préalable de Captain Massage est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.
Date : 05 janvier 2015 – Révision : 01/09/2019